Schémas de données

Schémas réglementaires nationaux

Les schémas réglementaires décrivent la même structure de données aux formats JSON et XML. Ces schémas sont publiés dans un dépôt dédié : 139bercy/format-commande-publique.

Ces schémas sont la traduction technique des textes réglementaires.

Voici les caractéristiques des marchés publics inclues dans le schéma :

  • identifiant du marché
  • objet
  • montant HT forfaitaire ou estimé maximum
  • procédure utilisée (Procédure adaptée, Appel d’offres ouvert, Appel d’offres restreint, Procédure avec négociation, Dialogue compétitif, Marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables)
  • acheteur
    • SIRET de l’acheteur
    • nom de l’acheteur
  • titulaires du marché
    • identifiant du titulaire
    • type d’identifiant du titulaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP)
    • nom du titulaire
  • nature du marché (Marché, Accord-cadre, Marché subséquent, Marché de partenariat)
  • durée du marché (en mois)
  • code CPV
  • forme du prix (Ferme, Révisable, Ferme et actualisable)
  • lieu principal d’exécution
    • nom du lieu d’exécution
    • code du lieu d’exécution
    • type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal)
  • date de publication des données
  • date de la notification de l’attribution
  • modifications
    • objet de la modification
    • de montant
    • de titulaires
    • de durée
    • date de publication des données de modification
    • date de notification de la modification

Voici les caractéristiques des contrats de concession inclues dans le schéma :

  • identifiant du contrat de concession
  • objet
  • autorité concédante
    • SIRET de l’autorité concédante
    • nom de l’autorité concédante
  • nature du contrat de concession (Concession de travaux, Concession de service, Concession de service public, Délégation de service public)
  • procédure (Procédure négociée ouverte, Procédure non négociée ouverte, Procédure négociée restreinte, Procédure non négociée restreinte)
  • lieu principal d’exécution
    • nom du lieu d’exécution
    • code du lieu d’exécution
    • type de code utilisé (Code commune, Code canton, Code arrondissement, Code département, Code région, Code pays, Code postal)
  • valeur globale
  • durée (en mois)
  • montant des subventions publiques
  • données d’exécution
    • données annuelles
      • date de publication des données d’exécution
      • montant des dépenses d’investissement
      • tarifs pratiqués
        • intitulé du tarif
        • montant du tarif
  • concessionnaires
    • identifiant du concessionnaire
    • type d’identifiant du concessionnaire (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, UE, HORS-UE, IREP)
    • nom de chaque concessionnaire
  • date de la signature
  • date du début d’exécution
  • date de publication des données
  • modifications
    • objet de la modification
    • de montant
    • de titulaires
    • de durée
    • date de publication des données de modification
    • date de notification de la modification

Pour référencer ces schémas dans vos données et dans votre code informatique, voici les URL que nous vous recommandons d’utiliser :

Schémas standards internationaux

Les données sont également publiées selon le standard Open Contracting Data Standard pour permettre la comparaison et l’exploitation des données à l’échelle internationale.

À ce jour, seules les données initiales d’attribution sont publiées au format OCDS, pas les modifications (montant, titulaires, durée). Les attributions modifiées une fois ou plus représentent moins de 1 % des données.